Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Villereversure (Ain, France)

Source :

GeoNames :
Villereversure (Auvergne-Rhône-Alpes, Ain) - commune
Villereversure (Auvergne-Rhône-Alpes, Ain) - lieu habité

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Villereversure : procès-verbal d'assemblée

Période : 1789 - 1789

Fonds : Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
Villereversure : doléances

Période : 1789 - 1789

Fonds : Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
ROCHET Maxime, notaire à Villereversure

Cote : 3 E 35708-35712

Période : 1868 - 1872

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
Minutes

Cote : 3 E 35708-35712

Période : 1868 - 1872

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
1868

Cote : 3 E 35708

Période : 1868 - 1868

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
1869

Cote : 3 E 35709

Période : 1869 - 1869

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
1870

Cote : 3 E 35710

Période : 1870 - 1870

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
1871

Cote : 3 E 35711

Période : 1871 - 1871

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
janvier-10 octobre 1872

Cote : 3 E 35712

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
DANTHON Jean Marie Constantin, notaire à Villereversure

Cote : 3 E 35713-35715

Période : 1872 - 1874

Fonds : Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat

Villereversure (Ain, France)

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