Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)

Source :

GeoNames :
Deuil-la-Barre (Île-de-France, Val-d'Oise) - commune
Deuil-la-Barre (Île-de-France, Val-d'Oise) - lieu habité

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Enregistrement des procès-verbaux d'infraction : registres.

Cote : 2301 W 1 - 43

Période : 1959 - 1989

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
25 juin 1959-2 mai 1962

Cote : 2301 W 1

Période : 1959 - 1962

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
24 août 1961-10 août 1964

Cote : 2301 W 2

Période : 1961 - 1964

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
28 avril 1962-31 décembre 1964

Cote : 2301 W 3

Période : 1962 - 1964

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
31 décembre 1964-30 janvier 1967

Cote : 2301 W 4

Période : 1964 - 1967

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
10 janvier 1967-31 août 1968

Cote : 2301 W 5

Période : 1967 - 1968

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
4 février-12 octobre 1970

Cote : 2301 W 6

Période : 1970 - 1970

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
12 octobre 1970-11 mai 1971

Cote : 2301 W 7

Période : 1970 - 1971

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
11 mai-29 décembre 1971

Cote : 2301 W 8

Période : 1971 - 1971

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
29 décembre 1971-18 juillet 1972

Cote : 2301 W 9

Période : 1971 - 1972

Fonds : Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)

Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)

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