Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gironde (France ; département)

Source :

GeoNames : Gironde (Nouvelle-Aquitaine, Gironde)

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Autoroute A65

Période : 1976 - 2016

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Procédure de concertation pour la section landaise

Période : 1976 - 2016

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Aménagement foncier. - Commission départementale : correspondance.

Cote : 1519 W 1

Période : 1993 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Composition de la commission départementale d'aménagement foncier : indemnisation, procès-verbaux.

Cote : 1519 W 2

Période : 1995 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Commissions communales d'aménagement foncier : constitution, accusés de réception, arrêtés portant désignation au sein de la commission comm...

Cote : 1519 W 3

Période : 2005 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Phase préparatoire. - Coordination concessionnaire et procédure association foncière : planning des réunions des différentes commissions, ca...

Cote : 1519 W 4

Période : 2005 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Association foncière d'aménagement foncier : réunions, état d'avancement des procédures d'aménagement foncier, arrêté portant ouverture de l...

Cote : 1519 W 5

Période : 2006 - 2011

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Phase préparatoire : planning des réunions, réclamations, correspondance.

Cote : 1519 W 6

Période : 2006 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Commission départementale d'aménagement foncier : examen des réclamations.

Cote : 1519 W 7

Période : 2006 - 2011

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Dossier d'enquête publique : six registres.

Cote : 1519 W 8

Période : 2006 - 2006

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Projet d'autoroute Langon-Pau. - Projet d'aménagement foncier agricole et forestier : rapport et conclusions, notifications du procès-verbal...

Cote : 1519 W 9

Période : 2006 - 2013

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Études d'aménagement foncier : annonces légales, rapport d'enquête publique, prescriptions environnementales, prélèvements sur les exploitat...

Cote : 1519 W 10

Période : 2007 - 2009

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Tracé Langon-Pau : engagements de l'État, vues aériennes, dossiers paysage, correspondance.

Cote : 1519 W 11

Période : 2007 - 2010

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Demandes d'autorisation : correspondance.

Cote : 1519 W 12

Période : 2008 - 2009

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Aménagement foncier agricole et forestier : suivi juridique, transfert de compétences du foncier de l'État au département des Landes.

Cote : 1519 W 13

Période : 2005 - 2012

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Aménagement foncier agricole et forestier : conventions avec la société A'liénor, indemnisation des commissaires enquêteurs, états des frais...

Cote : 1519 W 14

Période : 2005 - 2010

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Frais généraux : indemnités fournisseurs, propriétaires, frais d'impression, indemnités de déplacement, publication aux annonces officielles...

Cote : 1519 W 15

Période : 2006 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Frais généraux : indemnités fournisseurs, frais de déplacement, frais d'impression, publications officielles, appels d'offre fournitures, pr...

Cote : 1519 W 16

Période : 2006 - 2012

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Frais généraux : indemnité, frais de transports, liquidation, frais de reproduction.

Cote : 1519 W 17

Période : 2007 - 2011

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Études techniques et environnementales

Période : 1976 - 2016

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Études. - Langon-Pau : expertise des milieux naturels (1996). Bougue et Saint-Cricq-Villeneuve : Etude d'aménagement foncier : plans (2007)....

Cote : 1519 W 18

Période : 1996 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Études préalables : convention avec le groupement d'intérêt économique agissant pour A'lienor, convention avec Eiffage pour les études préal...

Cote : 1519 W 22

Période : 2006 - 2010

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Voirie et raccordement : autorisation (2009). 1% paysage et développement : dossier de signalisation, relevés des conclusions, correspondanc...

Cote : 1519 W 19

Période : 2005 - 2009

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Marché d'études d'aménagement "secteur Nord -zones à fortes spécificités forestières" et "secteur sud" : rapport d'analyse des offres, suivi...

Cote : 1519 W 20

Période : 2006 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Marché de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des procédures d'aménagement foncier liées au projet d'autoroute A...

Cote : 1519 W 21

Période : 2006 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)

Gironde (France ; département)

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