Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gironde (France ; département)

Source :

GeoNames : Gironde (Nouvelle-Aquitaine, Gironde)

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Autoroute A65

Période : 1976 - 2016

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Procédure de concertation pour la section landaise

Période : 1976 - 2016

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Aménagement foncier. - Commission départementale : correspondance.

Cote : 1519 W 1

Période : 1993 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Composition de la commission départementale d'aménagement foncier : indemnisation, procès-verbaux.

Cote : 1519 W 2

Période : 1995 - 2007

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Commissions communales d'aménagement foncier : constitution, accusés de réception, arrêtés portant désignation au sein de la commission comm...

Cote : 1519 W 3

Période : 2005 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Phase préparatoire. - Coordination concessionnaire et procédure association foncière : planning des réunions des différentes commissions, ca...

Cote : 1519 W 4

Période : 2005 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Association foncière d'aménagement foncier : réunions, état d'avancement des procédures d'aménagement foncier, arrêté portant ouverture de l...

Cote : 1519 W 5

Période : 2006 - 2011

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Phase préparatoire : planning des réunions, réclamations, correspondance.

Cote : 1519 W 6

Période : 2006 - 2008

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Commission départementale d'aménagement foncier : examen des réclamations.

Cote : 1519 W 7

Période : 2006 - 2011

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)
Dossier d'enquête publique : six registres.

Cote : 1519 W 8

Période : 2006 - 2006

Fonds : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)

Gironde (France ; département)

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