Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, France)

Source :

GeoNames : Amélie-les-Bains-Palalda (Occitanie, Pyrénées-Orientales)

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Calamités publiques : indemnisation des victimes

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
1959-1974

Cote : 19880014/1

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
Comité interministériel de coordination des secours aux sinistrés

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
1969-1971

Cote : 19880014/5

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
1972-1973

Cote : 19880014/6

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
Dossiers de principe et états récapitulatifs

Cote : 19880014/1

Période : 1948 - 1971

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
1970-1974

Cote : 19880014/3

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
Rapport de l'Inspection générale du service national de la protection civile sur la lutte contre les incendies de forêts

Cote : 19880014/7

Période : 1953 - 1953

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
Principales calamités publiques

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)
1967-1970

Cote : 19880014/2

Période : 1948 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Calamités publiques : dossier de principe et indemnisation des sinistrés (1948-1975)

Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, France)

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