Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Flour (Cantal, France) -- Ancien tribunal de district

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Affaire de créance : Jean-Pierre Gaubert, voiturier, contre Madeleine Charreyre à Saint-Flour.

Cote : L 1404

Période : 1792 - 1792

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire de créance : Pierre Bardol, marchand, contre le Vicomte de la Saige à Saint-Flour.

Cote : L 1412

Période : 1794 - 1795

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Jean Dommergues et Marianne Fayon accusés du vol d'un char de gerbe à Saint-Flour.

Cote : L 1455

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Alexis Redou accusé d'avoir coupé plusieurs arbres de la liberté à Chaliers.

Cote : L 1452

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Antoine Carabes, agent national de Bonnac, accusé d'avoir refusé d'obéir à la réquisition de blé faite par la commune.

Cote : L 1446

Période : 1793 - 1794

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Anne Pessis accusée d'avoir laissé mourir son enfant à Saint-Urcize.

Cote : L 1439

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre les nommés Faucillon, Sabatier et autres accusés du vol de la recette de Saint-Flour.

Cote : L 1436

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Etienne Grandet, juge de paix et notaire à Chaudes-Aigues, accusé de corruption.

Cote : L 1435

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre plusieurs habitants de Malbo accusés de pillage et brigandages.

Cote : L 1433

Période : 1792 - 1792

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure opposant Etienne Bardon à Elizabeth Gibrat au sujet de la reconnaissance d'un enfant à Coltines.

Cote : L 1431

Période : 1792 - 1792

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Saint-Flour (Cantal, France) -- Ancien tribunal de district

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