Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mauriac : tribunal correctionnel

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Appel d'un jugement condamnant Antoine Bac suite à une rixe à Saint-Paul-de-Salers.

Cote : L 1568

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Appel d'un jugement condamnant Antoine Meylenc pour avoir dégradé une fontaine publique à Brageac.

Cote : L 1572

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Correspondance du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal.

Cote : L 1204

Période : 1795 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Etat des menues dépenses du tribunal pendant les mois de germinal, floréal et prairial.

Cote : L 1766

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre de mise en écrou près le tribunal correctionnel de Mauriac.

Cote : L 1205

Période : 1795 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Serre et Pichon concernant l'adjudication de biens d'émigrés.

Cote : L 1211

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean Laurent, Guillaume Fageot et Gaspard Tissandier, accusés d'avoir maltraité Marguerite Moissier.

Cote : L 1215

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Antoine, Pierre et Jean Cheymol accusés de coups et blessures sur la personne de Joseph Juge.

Cote : L 1223

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire François Sagette accusé de coups et blessures sur la personne d'Antoine Guittard.

Cote : L 1225

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Charles Vaulmier accusé de coups et blessures sur les personnes de François Degresson et Catherine Galvaing sa femme.

Cote : L 1226

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Mauriac : tribunal correctionnel

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