Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mauriac : tribunal de district

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Février-Juillet 1791.

Cote : L 972

Période : 1791 - 1791

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Août-décembre 1791.

Cote : L 973

Période : 1791 - 1791

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Enquêtes et contre-enquêtes.

Cote : L 997

Période : 1791 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre de dépôt des contrats de vente au bureau des hypothéques.

Cote : L 998

Période : 1791 - 1791

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registres d'insinuations et de donations entre-vifs.

Cote : L 999-1002

Période : 1792 - 1795

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Publication et enregistrement des lois.

Cote : L 970

Période : 1790 - 1790

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registres portant actes des distributions et redistributions de procès.

Cote : L 975-976

Période : 1791 - 1794

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre des présentations.

Cote : L 982

Période : 1791 - 1794

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
"Registre pour l'enregistrement des commissions et prestations de serment des lieutenants-colonels, capitaines et lieutenants de la gendarme...

Cote : L 987

Période : 1791 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registres des jugements.

Cote : L 991-992

Période : 1794 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Mauriac : tribunal de district

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