Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Médéa (Algérie ; arrondissement)

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Pouvoirs du sous-préfet, rapports à rédiger par lui : circulaires

Cote : 912 513

Période : 1895 - 1926

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Circulaires et télégrammes sur tous sujets

Cote : 912 533

Période : 1909 - 1949

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Frais de tournée du sous-préfet : correspondance

Cote : 912 185

Période : 1919 - 1930

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Nichan Iftikhar (1900-1939, 1952-1956), Ouissam alaouite (1950-1956) : circulaires, propositions

Cote : 912 22

Période : 1950 - 1956

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Toutes distinctions : propositions

Cote : 912 176, 212, 418

Période : 1902 - 1942

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Service général de l'information en Algérie : notes courtes

Cote : 912 41, 49

Période : 1940 - 1940

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Carton 2

Cote : 912 49

Période : 1940 - 1940

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Listes d'épiciers et de clients ayant bénéficié de bons d'achat

Cote : 912 287

Période : 1943 - 1945

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Bordereaux de coupons et bons collectés chez les détaillants, états de stocks

Cote : 912 298

Période : 1946 - 1948

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Carburants : circulaires préfectorales, correspondance avec les communes mixtes

Cote : 912 301

Période : 1939 - 1948

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Contrôle des rationnaires : états numériques, listes nominatives de personnes parties ou arrivées

Cote : 912 294

Période : 1946 - 1946

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Perquisitions : résultats

Cote : 912 295

Période : 1943 - 1944

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Situation des stocks dans les communes : correspondance, tableaux

Cote : 912 297

Période : 1943 - 1946

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Campagne 1944-1945 : procès-verbaux de réunion des conseils communaux de vigilance économique, circulaires, tableaux des quantités de céréal...

Cote : 912 479

Période : 1944 - 1945

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Chevaux, liquidation des stocks de l'armée : circulaires

Cote : 912 348

Période : 1940 - 1940

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Farines : états des stocks et de la consommation, prévisions mensuelles, états du nombre de cartes distribuées, bordereaux allouant un nombr...

Cote : 912 277

Période : 1939 - 1946

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Semoules : correspondance, circulaires

Cote : 912 304

Période : 1941 - 1942

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Justice

Cote : 912 42, 51, 151, 169, 335, 420 à 421, 450, 475, 497 à 498, 510

Période : 1890 - 1957

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Circonscriptions judiciaires, modifications : correspondance, carte des cantons judiciaires de Berrouaghia et Boghari, rapport

Cote : 912 421

Période : 1906 - 1909

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Citations aux jurés de la cour d'assises, listes de jurés

Cote : 912 42

Période : 1952 - 1957

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Cartes d'identité et état civil des indigènes : circulaires, correspondance, rapports de vérification de l'application de la loi du 23 mars ...

Cote : 912 497

Période : 1895 - 1934

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Tribunaux et pénitencier

Cote : 912 169

Période : 1895 - 1931

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Camps d'internement de la seconde guerre mondiale

Cote : 912 51

Période : 1939 - 1943

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
Police

Cote : 912 9, 15, 23, 48, 143 à 145, 147 à 150, 152 à 153, 161, 204, 404 à 405, 407, 415, 511

Période : 1907 - 1956

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)
États des crimes et délits commis

Cote : 912 9

Période : 1940 - 1940

Fonds : Sous-préfecture de Médéa (1856-1961)

Médéa (Algérie ; arrondissement)

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