Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames :
La Bâtie-Montsaléon (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - commune
La Bâtie-Montsaléon (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - lieu habité

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14 juin 1862 – 15 juillet 1862

Cote : 4 Q 1129

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
15 juillet 1862 – 5 août 1862

Cote : 4 Q 1130

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
5 août 1862 – 5 septembre 1862

Cote : 4 Q 1131

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
6 septembre 1862 – 20 octobre 1862

Cote : 4 Q 1132

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
21 octobre 1862 – 21 novembre 1862

Cote : 4 Q 1133

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
21 novembre 1862 – 11 décembre 1862

Cote : 4 Q 1134

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 décembre 1862 – 2 janvier 1863

Cote : 4 Q 1135

Période : 1862 - 1863

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
3 janvier 1863 – 24 janvier 1863

Cote : 4 Q 1136

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
26 janvier 1863 – 24 février 1863

Cote : 4 Q 1137

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
24 février 1863 – 26 mars 1863

Cote : 4 Q 1138

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires

La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes, France)

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