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Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Vous y trouverez des conseils pour des recherches en histoire économique, culturelle et sociale.

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Vous y trouverez des informations sur la paléographie, la chronologie, l'héraldique et autres outils pour la recherche historique.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, France)

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Saint-Martin-des-Fontaines (Pays de la Loire, Vendée) - commune
Saint-Martin-des-Fontaines (Pays de la Loire, Vendée) - lieu habité

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Minutes de l'an VI à l'an VII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous...

Période : 1797 - 1799

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an VIII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les num...

Période : 1799 - 1800

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an IX. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numér...

Période : 1800 - 1801

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an X. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéro...

Période : 1801 - 1802

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an XI. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numér...

Période : 1802 - 1803

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an XII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numé...

Période : 1803 - 1804

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de vendémiaire à frimaire an XIII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysée...

Période : 1804 - 1804

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de nivôse à pluviôse an XIII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-...

Période : 1804 - 1805

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de ventôse à fructidor an XIII. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées c...

Période : 1805 - 1805

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de l'an XIV. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numé...

Période : 1805 - 1805

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de février à juillet 1806. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-des...

Période : 1806 - 1806

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes d'août à octobre 1806. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous...

Période : 1806 - 1806

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de novembre à décembre 1806. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-d...

Période : 1806 - 1806

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1722 à 1735. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une partie d'entre elles a été analysée ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1722 - 1735

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1739. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1739 - 1739

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1740. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1740 - 1740

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1741. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1741 - 1741

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1743 à 1746. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1743 - 1746

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1747 à 1751. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1747 - 1751

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1752 à 1754. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1752 - 1754

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1755 à 1757. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1755 - 1757

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1758. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1758 - 1758

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1759 à 1761. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1759 - 1761

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1762 à 1763. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1762 - 1763

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1764 à 1766. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1764 - 1766

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1767. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1767 - 1767

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1768 à 1769. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1768 - 1769

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1770. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1770 - 1770

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de janvier à août 1771. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessou...

Période : 1771 - 1771

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de septembre à décembre 1771. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-...

Période : 1771 - 1771

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1772. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1772 - 1772

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1773. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1773 - 1773

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1774. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1774 - 1774

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1775. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1775 - 1775

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1776. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1776 - 1776

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1777 à 1779. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1777 - 1779

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1741 à 1744. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1741 - 1744

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1745 à 1750. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1745 - 1750

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1752 à 1753. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1752 - 1753

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1754. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les numéros ...

Période : 1754 - 1754

Fonds : Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...
Minutes de 1755 à 1758. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1755 - 1758

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Minutes de 1759 à 1762. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1759 - 1762

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Minutes de 1763 à 1765. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1763 - 1765

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Minutes de 1766 à 1767. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1766 - 1767

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Minutes de 1768 à 1771. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Les n...

Période : 1768 - 1771

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Minutes des 21 décembre 1703, 3 mai 1711, 31 octobre 1714. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une partie d'entre elles sont...

Période : 1703 - 1714

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Minute du 26 janvier 1597 numérisée

Période : 1597 - 1597

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Minute du 2 mai 1656 numérisée et analysée

Période : 1656 - 1656

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Minute du 8 juillet 1692 numérisée et analysée

Période : 1692 - 1692

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Minutes des 19 juin 1699 et 29 mai 1700. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une partie d'entre elles sont analysées ci-dess...

Période : 1699 - 1700

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