Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Flour (Cantal, France) -- Ancien Tribunal correctionnel

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État des délits qui ont été commis dans le canton de Pierrefort et des jugements qui ont été rendus par le tribunal de police depuis le 20 m...

Cote : L 1250

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Tableau des délits commis dans le district de Saint-Flour pour le mois de frimaire an VI.

Cote : L 1772

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre dans lequel le directeur du jury annote les visas qu'il délivre en exécution du code des délits et peines.

Cote : L 1776

Période : 1795 - 1799

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre d'écrou.

Cote : L 1777

Période : 1795 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Extraits du registre des jugements rendus par le tribunal (brumaire - vendémiaire an VIII).

Cote : L 1779

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Pierre Delolm accusé de vol de foin à Roffiac.

Cote : L 1783

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Claude Rongier accusé d'avoir fait paître du bétail dans le bois national de Chaillac à la Chapelle-Laurent.

Cote : L 1791

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean Couderc et Guillaume Regimbal accusés de coups et blessures à Paulhac.

Cote : L 1797

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean Raynal accusé d'avoir injurié le garde champêtre de Saint-Flour.

Cote : L 1802

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean Rochette et Guillaume Falgeyras accusés de vol de bois dans la forêt de la Vergne à Paulhac.

Cote : L 1793

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Saint-Flour (Cantal, France) -- Ancien Tribunal correctionnel

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