Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mauriac (Cantal, France)

Source :

GeoNames :
Mauriac (Auvergne-Rhône-Alpes, Cantal) - commune
Mauriac (Auvergne-Rhône-Alpes, Cantal) - lieu habité

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10 novembre 1949-29 avril 1954

Cote : 3 Q 4635

Période : 1949 - 1954

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
REGISTRES DES ACTES JUDICIAIRES (JUSTICES DE PAIX)

Cote : 3 Q 4636-4648

Période : 1879 - 1955

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
7 février 1879-1er mars 1880

Cote : 3 Q 4636

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
1er mars 1880-13 mai 1882

Cote : 3 Q 4637

Période : 1880 - 1882

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
13 mai 1882-7 juin 1883

Cote : 3 Q 4638

Période : 1882 - 1883

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
7 juin 1884-11 juillet 1884

Cote : 3 Q 4639

Période : 1884 - 1884

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
11 juillet 1884-6 août 1885

Cote : 3 Q 4640

Période : 1884 - 1885

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
29 septembre 1900-6 décembre 1901

Cote : 3 Q 4641

Période : 1900 - 1901

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
10 janvier 1934-19 juin 1936

Cote : 3 Q 4642

Période : 1934 - 1936

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac
20 juin 1936-16 février 1939

Cote : 3 Q 4643

Période : 1936 - 1939

Fonds : Enregistrement : Bureau de Mauriac

Mauriac (Cantal, France)

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