Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fronsac (Gironde, France ; canton)

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Jean Jeanneau, notaire à La-Lande-de-Fronsac

Cote : 3 E 22799-22804, 60219

Période : 1759 - 1796

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
Minutes

Cote : 3 E 22799-22804

Période : 1759 - 1792

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1759-1763

Cote : 3 E 22799

Période : 1759 - 1763

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1764-1769

Cote : 3 E 22800

Période : 1764 - 1769

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1769-1773

Cote : 3 E 22801

Période : 1769 - 1773

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1773-1780

Cote : 3 E 22802

Période : 1773 - 1780

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1781-1788

Cote : 3 E 22803

Période : 1781 - 1788

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1789-1792

Cote : 3 E 22804

Période : 1789 - 1792

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
Répertoire

Cote : 3 E 60219

Période : 1793 - 1796

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1793-an IV

Cote : 3 E 60219

Période : 1793 - 1796

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)

Fronsac (Gironde, France ; canton)

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