Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Nice (Alpes-Maritimes, France)

Source :

GeoNames :
Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes) - lieu habité
Nice (Alpes-Maritimes, France) - commune

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Délibérations de la municipalité de canton

Période : 1797 - 1800

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
4e jour complémentaire an V-28 vendémiaire an VIII.

Cote : D 8

Période : 1797 - 1799

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
6 brumaire-27 fructidor an VII.

Cote : D 9

Période : 1798 - 1799

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
1er brumaire-16 thermidor an VII.

Cote : D 10

Période : 1798 - 1799

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
25 thermidor-5e jour complémentaire an VII.

Cote : D 11

Période : 1799 - 1799

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
5 vendémiaire-13 brumaire an VIII.

Cote : D 12

Période : 1799 - 1799

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
12 vendémiaire-18 germinal an VIII.

Cote : D 13

Période : 1799 - 1800

Fonds : Série D - Administration générale de la commune de Nice (première partie)
Protestation du doge Augustin Adorno et du Conseil des Anciens de Gênes auprès de Philibert II contre les droits de douane payés pour aller ...

Cote : HH 93-11

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Quittance d'Antoine de Petra Capua et Etienne Castagnolle, Génois fabricants de velours et de soie, pour la prime de 200 florins que la comm...

Cote : HH 95-3

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Demande du négociant Esprit Laugeri, de Turin, demandant aux syndics de Nice de faire diligence pour le rétablissement du port franc de Nice...

Cote : HH 101-24

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Confirmation par Charles II d'Anjou du privilège accordé aux Niçois par son père Charles Ier de jouir dans le royaume de Sicile des mêmes pr...

Cote : HH 102-1

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Lettre de Robert Ier aux Génois leur enjoignant d'observer les conventions passées avec les Niçois.

Cote : HH 102-2

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Copies de la convention entre les cités de Gênes et de Nice du 22 juillet 1262 et de la sentence arbitrale du maréchal de Boucicaut, gouvern...

Cote : HH 102-3

Période : 1501 - 1600

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Sentence arbitrale du maréchal de Boucicaut, gouverneur français de Gênes, à propos des différends qui opposent Nice à cette ville et notamm...

Cote : HH 102-4

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Procuration donnée par le conseil de ville à Antoine Busquet qui se rend auprès du maréchal de Boucicaut, gouverneur français de Gênes, afin...

Cote : HH 102-5

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Ratification par le gouverneur de Gênes pour le duc de Milan, François Visconti dit Caramagnola, et par le conseil des anciens de Gênes des ...

Cote : HH 102-7

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Autorisation donnée par Louis Ier aux Niçois de soumettre aux droits de la gabelle les Génois qui n'ont pas respecté les conventions.

Cote : HH 102-11

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Lettre de Louis de Campofregoso, doge de Gênes, à Thibaud d'Avanchy gouverneur de Nice, pour soutenir les droits du consul des Génois.

Cote : HH 102-12

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Ordre donné par Louis Ier au gouverneur et au juge-mage de délivrer aux Niçois des lettres de marque contre les Génois.

Cote : HH 102-13

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Nomination de Huguet Grimaldi comme consul des Génois à Nice par Pierre de Campofregoso, doge de Gênes, et le conseil des Anciens, et agréme...

Cote : HH 102-14

Période : 1457 - 1463

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Sauf-conduit de Louis Ier aux habitants d'Albenga pour commercer librement avec Nice, Turin et le Piémont, nonobstant les lettres de marques...

Cote : HH 102-15

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Memorandum au père Paul, capucin, envoyé du conseil pour négocier la suspension des représailles ordonnées par la République de Gênes.

Cote : HH 102-19

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Reconnaissance de dette et quittance d'Antoine Torriglia, Génois habitant Fréjus, pour 247 florins, en paiement de 918 setiers de blé.

Cote : HH 3-2

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Contrat et quittance entre les syndics de Nice et les marchands génois Régis Niccolosio et Laurent Doria, pour la fourniture de 3.000 setier...

Cote : HH 3-4

Période : 1478 - 1481

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution
Lettres de Gênes, Port-Maurice et Agde relatives à l'approvisionnement en blé de Nice.

Cote : HH 3-13

Période : 1711 - 1711

Fonds : Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution

Nice (Alpes-Maritimes, France)

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