Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

MUSSY-SUR-SEINE (CANTON)

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Fonds de la justice de paix de Mussy-sur-Seine

Cote : 24 U 1 - 92

Période : 1818 - 1933

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Administration communale, 1612-1790. Finances, impôts et comptabilité, 1762-1793. Biens communaux, eaux et forêts, 1721-1792. Justice, procé...

Cote : ED 261 1 - 136

Période : 1582 - 1953

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Cultes, instruction publique, assistance publique, 1611-1792. Administration générale de la commune, 1800-1924. Etat civil, 1792-1863. Popul...

Cote : ED 070 1 - 72

Période : 1611 - 1963

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Cultes, instruction publique, assistance publique, 1629-1792. Etat civil, 1793-1822.

Cote : ED 295 1 - 21

Période : 1629 - 1822

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Actes de fondation de l'établissement, privilèges, cartulaires, 1674-1706. Titres de propriété, 1590-1814. Inventaires, 1674-1738. Administr...

Cote : HD 261 1 - 17

Période : 1590 - 1826

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Fonds du bureau de l'enregistrement de Mussy-sur-Seine

Cote : 3 Q 5564 - 5853, 13312 - 13429

Période : 1789 - 1973

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Vente de pièce de vigne à Jacques Pernet : acte de vente, correspondance.

Cote : ED 170 1

Période : 1791 - 1794

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Finances, impôts et comptabilité, 1791. Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie, 1622-1793. Cultes, instruction publique, a...

Cote : ED 288 1 - 22

Période : 1622 - 1945

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
Cultes, instruction publique, assistance publique, 1575-1792. Administration générale de la commune, 1800-1962. Etat civil, 1793-1842. Popul...

Cote : ED 296 1 - 141

Période : 1575 - 1967

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

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