Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Martin-de-Ré (Île-de-Ré, Charente-Maritime, France) -- Centre pénitentiaire

Source :

GeoNames : Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

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Demande de visiter le dépôt par le sieur A. Fortin, de La Flotte, accompagné de 5 personnes : correspondance, demande refusée.

Cote : 1 Y 200

Période : 1910 - 1910

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Femmes déportées, dont ladite Louise Michel et Périne Duval épouse Lemel : état nominatif, correspondance.

Cote : 1 Y 253

Période : 1873 - 1873

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Evacuation en cas de mobilisation : disposition qu'il conviendrait de prendre pour l'évacuation du dépôt en cas de guerre, état indiquant pa...

Cote : 1 Y 249

Période : 1885 - 1914

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Embarquement pour La Guyane, La Nouvelle Calédonie : notes de service, ordres des opérations à prendre lors des convois, arrêtés, préparatio...

Cote : 1 Y 254

Période : 1872 - 1938

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Evasion dans les établissements pénitentiaires de la Guyane française : demande du ministre de l'Intérieur au préfet de Charente-Inférieure,...

Cote : 1 Y 263

Période : 1933 - 1934

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.

Cote : 1 Y 190

Période : 1919 - 1919

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
1871

Cote : 1 Y 191

Période : 1871 - 1871

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Inspections générales du dépôt de Saint-Martin-de-Ré : extraits des rapports d'inspections, réponses aux observations de l'inspecteur généra...

Cote : 1 Y 192

Période : 1872 - 1914

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Commission de surveillance : organisation des commissions, arrêtés de nomination de membre de la commission, extraits des registres de délib...

Cote : 1 Y 193

Période : 1907 - 1940

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Proposition de visite de l'évêque de La Rochelle du dépôt de Saint-Martin-de-Ré : correspondance.

Cote : 1 Y 194

Période : 1873 - 1873

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires

Saint-Martin-de-Ré (Île-de-Ré, Charente-Maritime, France) -- Centre pénitentiaire

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