Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

dépôt de sureté de Surgères

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Arrestation : procès-verbaux, correspondance nominative, Baptiste, Pierre (1837) ; Bernard, Louis (1845) ; Dagnaud, Marie (1839) ; Fauchet, ...

Cote : 1 Y 466

Période : 1837 - 1857

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Demandes d'imprimés, de registres : correspondance.

Cote : 1 Y 458

Période : 1846 - 1857

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Fourniture du pain : adjudication de la fourniture du pain, cahier des charges, correspondance.

Cote : 1 Y 461

Période : 1829 - 1830

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Effets mobiliers : inventaire.

Cote : 1 Y 464

Période : 1830 - 1830

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Mouvement de la population : états, correspondance.

Cote : 1 Y 465

Période : 1838 - 1858

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Pension : accord d'une pension annuelle et viagère au sieur Fabien, Pierre, ex-gardien du dépôt de sureté, correspondance.

Cote : 1 Y 459

Période : 1845 - 1845

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Demande d'indemnité formulée par le docteur Croizet, médecin à Surgères : correspondance.

Cote : 1 Y 460

Période : 1850 - 1850

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Dépenses : états des fournitures de pain et des rations fournis aux détenus, correspondance.

Cote : 1 Y 462

Période : 1832 - 1859

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Bail pour la location de la maison de sureté : copies des baux, correspondance.

Cote : 1 Y 463

Période : 1833 - 1837

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires
Tentative d'évasion : correspondance nominative, Camus, Xavier (1852) ; Dudognon, Pierre (1852).

Cote : 1 Y 467

Période : 1852 - 1852

Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiaires

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