Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mignaloux-Beauvoir (Vienne, France)

Source :

GeoNames :
Mignaloux-Beauvoir (Nouvelle-Aquitaine, Vienne) - commune
Mignaloux-Beauvoir (Nouvelle-Aquitaine, Vienne) - lieu habité

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Mignaloux-Beauvoir

Période : 1964 - 1984

Fonds : Permis de construire spécifiques
15 avril 1970-15 avril 1971

Cote : 607 W 322

Période : 1970 - 1971

Fonds : Permis de construire spécifiques
2 février 1972-18 août 1972

Cote : 607 W 323

Période : 1972 - 1972

Fonds : Permis de construire spécifiques
20 janvier 1973-15 mai 1973

Cote : 607 W 324

Période : 1973 - 1973

Fonds : Permis de construire spécifiques
6 février 1974-23 novembre 1978

Cote : 607 W 325

Période : 1974 - 1978

Fonds : Permis de construire spécifiques
15 septembre 1980-4 janvier 1984

Cote : 607 W 326

Période : 1980 - 1984

Fonds : Permis de construire spécifiques

Mignaloux-Beauvoir (Vienne, France)

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