Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Rochelle (Charente-Maritime, France) -- Tribunal de première instance

Source :

GeoNames : Tribunal judiciaire de la Rochelle (Charente-Maritime, France)

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Organisation générale de la justice

Période : 1790 - 2000

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
1944-1958.

Cote : 3 U 4/3

Période : 1944 - 1958

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Jury d'Assises

Période : 1790 - 2000

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Relations avec les administrations

Période : 1790 - 2000

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Correspondance entre le procureur et les administrations publiques non judiciaires

Période : 1790 - 2000

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Centre pénitenciaire de Saint-Martin-de-Ré, inspection par le directeur régional des services pénitenciaires de Bordeaux.

Cote : 3 U 4/10

Période : 1957 - 1957

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Correspondance active et passive du procureur

Période : 1790 - 2000

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
1806-septembre 1812.

Cote : 3 U 4/11

Période : 1806 - 1812

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
Second semestre 1947.

Cote : 3 U 4/17

Période : 1947 - 1947

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle
1950.

Cote : 3 U 4/18

Période : 1950 - 1950

Fonds : 3 U 4Tribunal de première instancede La Rochelle

La Rochelle (Charente-Maritime, France) -- Tribunal de première instance

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