Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Falaise (Calvados) -- Tribunal (à partir de 1950)

Source :

GeoNames : Falaise (Normandie, Calvados)

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1957-1960

Cote : 86J/402

Fonds : 86J - Cabinet d'architectes Dureuil et Rême
1960-1962

Cote : 86J/403

Fonds : 86J - Cabinet d'architectes Dureuil et Rême
Agrément, ancien projet, échanges

Cote : 698W/30

Période : 1954 - 1965

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
Marché d'adjudication, publicité, projet

Cote : 698W/32

Période : 1963 - 1963

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
Centre judiciaire et administratif, construction.

Fonds : 86J - Cabinet d'architectes Dureuil et Rême
1960-1966

Cote : 86J/404

Fonds : 86J - Cabinet d'architectes Dureuil et Rême
Centre administratif et judiciaire : construction

Période : 1859 - 1979

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
Chauffage central

Cote : 698W/31

Période : 1961 - 1963

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre

Falaise (Calvados) -- Tribunal (à partir de 1950)

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