Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chavannes-sur-l'Etang (Haut-Rhin, France)

Source :

GeoNames : Chavannes-sur-l'Étang (Grand Est, Haut-Rhin)

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13 mai 1647-28 janvier 1648

Cote : 19 B 1

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
5 novembre-19 novembre 1652

Cote : 19 B 4

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
30 novembre-23 décembre 1653

Cote : 19 B 6

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
26 janvier-7 décembre 1655

Cote : 19 B 8

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
13 février-11 décembre 1657

Cote : 19 B 10

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
17 août 1660-15 novembre 1661

Cote : 19 B 13

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
6 février-20 novembre 1663

Cote : 19 B 15

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
4 février-3 novembre 1665

Cote : 19 B 18

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
14 février-27 novembre 1668

Cote : 19 B 20

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
14 janvier 1676-15 juin 1677

Cote : 19 B 25

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
24 janvier 1690-15 juillet 1692

Cote : 19 B 31

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
19 janvier 1700-5 juillet 1701

Cote : 19 B 34

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
9 juillet 1701-16 mai 1703

Cote : 19 B 35

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
5 juin 1703-9 juin 1705

Cote : 19 B 36

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
15 mai-19 novembre 1708 (tenue à Chavanne-les-grands)

Cote : 19 B 39

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
11 mars 1710-20 juin 1711

Cote : 19 B 42

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
15 février 1714-29 septembre1715

Cote : 19 B 44

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
10 juillet-31 décembre 1724

Cote : 19 B 52

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
15 mars 1731 au 13 juillet 1732

Cote : 19 B 58

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
30 décembre 1737-14 septembre1739

Cote : 19 B 62

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
4 septembre1741 au 9 juillet 1742

Cote : 19 B 65

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
26 janvier-18 juillet 1746

Cote : 19 B 70

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
25 octobre 1753-29 juillet 1755

Cote : 19 B 77

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
6 mars 1758-15 mars 1760

Cote : 19 B 79

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
18 juin-3 septembre1760

Cote : 19 B 80

Période : 1735 - 1790

Fonds : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

Chavannes-sur-l'Etang (Haut-Rhin, France)

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