Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Paris (Paris, France) -- Palais de Justice

Source :

GeoNames : Palais de Justice de Paris (Île-de-France, Paris)

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Déclaration d'adjudication par Jean Abraham, commis du receveur général de l'Hôtel-Dieu, d'une place vague en laquelle l'on n'y veoit goutte...

Cote : MC/ET/XIX/167

Période : 1545 - 1545

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)
Adjudication à Jean Dureau, marchand orfèvre, de la 4ème loge ' assise sur les grands degrez du beau roy Philippes en la court du pallais ',...

Cote : MC/ET/XIX/171

Période : 1546 - 1546

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)
Bail d'un étal dans la grande salle du Palais (plusieurs actes du même sujet).

Cote : MC/ET/XIX/178

Période : 1549 - 1549

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)
Prise à bail d'un étal de la galerie des Merciers du Palais concernant Barbe BLANCHET, veuve de Quentin de BOURG-l'ABBE, enlumineur, demeura...

Cote : MC/ET/XIX/155

Période : 1540 - 1540

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail à Jean Dumarquet, commis au trésor, d'une place à faire loge en la cour du Palais, à condition d'y bâtir une loge , moyennant 30 sous d...

Cote : MC/ET/XIX/155

Période : 1540 - 1540

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail pour neuf ans à François Desprez, relieur de livres demeurant rue Neuve-Notre-Dame, d'une loge en la grande cour du Palais, près les de...

Cote : MC/ET/XIX/155

Période : 1540 - 1540

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail d'une petite loge de peignier et tabletier, entre les deux portes du Palais, à Jean RENOUART, le jeune, peignier et tabletier.

Cote : MC/ET/XIX/158

Période : 1541 - 1541

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail d'une boutique d'orfèvre sise en la cour du Palais contre les murs du logis des chantres de la Sainte-Chapelle, par les trésoriers de F...

Cote : MC/ET/XIX/159

Période : 1541 - 1541

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail d'une maison, rue Saint-Bon, près de la chapelle des Célestins, par les Célestins, à Pierre Ravel, commissaire ordinaire du roi en la c...

Cote : MC/ET/XIX/162

Période : 1543 - 1543

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Bail d'une échoppe sise en la grande cour du Palais, par les trésoriers de France à Raoullet Lefevre, orfèvre, au lieu de Nicaise Desbordes,...

Cote : MC/ET/XIX/159

Période : 1541 - 1541

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)

Paris (Paris, France) -- Palais de Justice

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