Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Marcigny (Saône-et-Loire, France)

Source :

GeoNames :
Marcigny (Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire) - commune
Marcigny (Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire) - lieu habité

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Registres des saisies-arrêts.

Cote : 4 U 3579

Période : 1913 - 1954

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Saisies-arrêts.

Cote : 4 U 3580

Période : 1897 - 1911

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Registres des baux ruraux.

Cote : 4 U 3581

Période : 1914 - 1921

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Accidents du travail : registres.

Cote : 4 U 3582, 1507 W 221

Période : 1941 - 1961

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1941

Cote : 4 U 3582

Période : 1941 - 1941

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1947 - 1961

Cote : 1507 W 221

Période : 1947 - 1961

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Soutiens aux familles.

Cote : 4 U 3583 - 3584

Période : 1913 - 1927

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1913 - 1914, 1918 - 1920

Cote : 4 U 3583

Période : 1913 - 1920

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1921, 1924, 1927

Cote : 4 U 3584

Période : 1921 - 1927

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Assistance aux vieillards, femmes en couches, familles nombreuses.

Cote : 4 U 3585

Période : 1913 - 1941

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)

Marcigny (Saône-et-Loire, France)

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