Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lambesc (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Lambesc (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Lambesc (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Contre divers particuliers de Lambesc, pour coupes de bois et défrichements.

Cote : 2 U 2 2824

Période : 1800 - 1801

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Arrestation arbitraire de cinq individus pour délits politiques, à Lambesc.

Cote : 2 U 2 4059

Période : 1815 - 1815

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Honoré Long, fabricant de poix, pour insultes envers des officiers autrichiens, à Lambesc.

Cote : 2 U 2 4061

Période : 1815 - 1815

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Plainte d'Estienne, aubergiste, pour l'enlèvement de sa fille, à Lambesc.

Cote : 2 U 2 2186

Période : 1803 - 1804

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Joseph Baudet et Clément Rompler, gendarmes à Lambesc, pour complicité d'évasion de trois prisonniers.

Cote : 2 U 2 2931

Période : 1801 - 1802

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Catherine Rosalie Roux, pour excès envers Joseph Rabarin, agriculteur, à Lambesc.

Cote : 2 U 2 2975

Période : 1801 - 1802

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Entre Jean-Baptiste, Luce et Anne Daniel, frère et soeurs, contre Joseph Daniel, fourgonnier, Antoine Daniel, cultivateur, et son épouse Thé...

Cote : 2 U 2 2993

Période : 1803 - 1804

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jean-Baptiste Daniel et Jean-Baptiste Pellissier, cultivateurs, pour excès et violence sur Antoine Daniel, frère de Jean-Baptiste, à ...

Cote : 2 U 2 2994

Période : 1803 - 1804

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Entre Victoire Braye, Adélaïde Françoise Braye, Elisabeth Branche, Rose Dibou et Jean Gai, pour violences réciproques avec coups et blessure...

Cote : 2 U 2 3025

Période : 1808 - 1808

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Joseph Vian, pour exercice illégal de la médecine, vente et distribution de remèdes secrets de sa composition, à Lambesc.

Cote : 2 U 2 3273

Période : 1836 - 1836

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

Lambesc (Bouches-du-Rhône, France)

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