Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Magny-en-Bessin (Calvados, France)

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Magny-en-Bessin (Normandie, Calvados) - commune
Magny-en-Bessin (Normandie, Calvados) - lieu habité

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Magny

Période : 1790 - 1825

Fonds : 3L - Justices de paix
Répertoire des jugements civils (an VI-an X) ; répertoire des actes de conciliations (an VI-an X) ; répertoire des actes divers (an VII-vent...

Cote : 3L/1580

Période : 1797 - 1802

Fonds : 3L - Justices de paix
Procès-verbaux d’apposition et de levées de scellés et actes divers (an III-an V) ; procès-verbaux d’échouage et de vente de navires (an II-...

Cote : 3L/1581

Période : 1793 - 1798

Fonds : 3L - Justices de paix
Procès-verbaux d’apposition et de levées de scellés et actes divers

Cote : 3L/1582

Période : 1796 - 1802

Fonds : 3L - Justices de paix
Conciliations et inconciliations

Période : 1790 - 1825

Fonds : 3L - Justices de paix
Frimaire an IV-an VI

Cote : 3L/1583

Période : 1795 - 1798

Fonds : 3L - Justices de paix
an VII-an X

Cote : 3L/1584

Période : 1798 - 1802

Fonds : 3L - Justices de paix
Jugements civils

Période : 1790 - 1825

Fonds : 3L - Justices de paix
28 janvier 1793-17 fructidor an II

Cote : 3L/1585

Période : 1793 - 1794

Fonds : 3L - Justices de paix
19 fructidor an II-29 fructidor an IV

Cote : 3L/1586

Période : 1793 - 1796

Fonds : 3L - Justices de paix

Magny-en-Bessin (Calvados, France)

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