Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Véron, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)

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Justice de paix de Véron

Cote : L 1951 à 1954, 4 U 4438 à 4439

Période : 1792 - 1802

Fonds : Archives départementales de l'Yonne
Volume n° 823

Cote : 4 Q 4 3742

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 824

Cote : 4 Q 4 3743

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 825

Cote : 4 Q 4 3744

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 828

Cote : 4 Q 4 3747

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 830

Cote : 4 Q 4 3749

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 838

Cote : 4 Q 4 3757

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 839

Cote : 4 Q 4 3758

Période : 1948 - 1948

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 855

Cote : 4 Q 4 3774

Période : 1949 - 1949

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 860

Cote : 4 Q 4 3779

Période : 1949 - 1949

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)

Véron, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)

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