Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime, France)

Source :

GeoNames :
Saint-Martin-le-Gaillard (Normandie, Seine-Maritime) - commune
Saint-Martin-le-Gaillard (Normandie, Seine-Maritime) - lieu habité

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Ratification de la vente de la seigneurie de Saint-Martin-Le-Guillart.

Cote : MC/ET/VIII/73

Période : 1547 - 1547

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)
Ratification par François de CLEVES, duc de Nivernais, comte de la ville d'Eu, pair de France, gouverneur de Brie et de Champagne, de la ven...

Cote : MC/ET/VIII/73

Période : 1547 - 1547

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)
Ratification de la vente faite par Jacques ABRAHAM, seigneur de Millancourt, bailli de la Forest, lieutenant général au gouvernement du comt...

Cote : MC/ET/VIII/73

Période : 1547 - 1547

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)
Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime), Eglise. Référence Mérimée : PA00101037 .

Cote : B/1993/17/6-93

Période : 1981 - 1981

Fonds : Dossiers de travail, documentation et photographies de Catherine Brisac (chargée de mission Vitrail).
SAINT-QUENTIN (Jean de), seigneur de foureune, procureur de François de Clèves, duc de Nivernais.- Ratification de la vente faite par .. de ...

Cote : MC/ET/VIII/73

Période : 1547 - 1547

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)
Ratification de la vente faite à Loyse de HOMMES, femme de Jehan de BOULLERVILLIERS, de la seigneurie de Saint-Martin-le-Guillart.

Cote : MC/ET/VIII/73

Période : 1547 - 1547

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II BOREAU, 1537 - 1557 (étude VIII)

Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime, France)

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