Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, France ; canton)

Source :

GeoNames : Autrey-lès-Gray (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône)

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Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux (naIX-anXI)

Cote : 7 U 136

Période : 1800 - 1803

Fonds : 7U - Justices de paix
Appositions et levées de scellés : procès-verbaux ; descriptions mobilières ; procès-verbaux de carence (anIX-anXIII)

Cote : 7 U 141

Période : 1800 - 1805

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police et procès-verbaux divers (anX-anXIII)

Cote : 7 U 145

Période : 1800 - 1805

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police et procès-verbaux divers anXIII-1808)

Cote : 7 U 146

Période : 1804 - 1808

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police et procès-verbaux divers (1807-1808) ; répertoires des jugements de simple police (anXI-1808)

Cote : 7 U 147

Période : 1802 - 1808

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police

Cote : 7 U 155

Période : 1829 - 1833

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police

Cote : 7 U 157

Période : 1840 - 1845

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police

Cote : 7 U 159

Période : 1850 - 1854

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police

Cote : 7 U 162

Période : 1862 - 1865

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements de simple police

Cote : 7 U 164

Période : 1869 - 1872

Fonds : 7U - Justices de paix

Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, France ; canton)

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