Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, France ; canton)

Source :

GeoNames : Mercey-sur-Saône (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône)

220 contenus liés

Greffiers, commis greffiers, suppléants, notaires : nominations, prestations de serment

Cote : 7 U 4801

Période : 1812 - 1937

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils (anIX-anX)

Cote : 7 U 4802

Période : 1800 - 1802

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils (anXI°

Cote : 7 U 4803

Période : 1802 - 1803

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils (anXII)

Cote : 7 U 4804

Période : 1803 - 1804

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils (anXIII-anXIV)

Cote : 7 U 4805

Période : 1804 - 1805

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 4806

Période : 1806 - 1807

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 4807

Période : 1808 - 1810

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 4808

Période : 1811 - 1813

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 4809

Période : 1814 - 1816

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 4810

Période : 1817 - 1818

Fonds : 7U - Justices de paix

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, France ; canton)

220 contenus liés

Liens