Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pont-Audemer (arrondissement), sous-préfets

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Rapports trimestriels des sous-préfets et des maires.

Cote : 1 M 141

Période : 1802 - 1805

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Pont-Audemer.

Cote : 1 M 145

Période : 1807 - 1810

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Pont-Audemer : rapports mensuels (1858-1868) ; rapports hebdomadaires (1889-1891).

Cote : 1 M 150

Période : 1858 - 1891

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Sous-préfets de Pont-Audemer. Dossiers individuels : Barbé (février 1895-juin 1908) ; Bertrand (juin 1908-juin 1911) ; Bru d'Esquille (novem...

Cote : 2 M 36

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Rapports des sous-préfets et des maires sur la situation morale et politique.

Cote : 1 M 140

Période : 1801 - 1802

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Chouannerie (et brigandage) dans l'arrondissement de Pont-Audemer : rapports du sous-préfet et de la gendarmerie.

Cote : 1 M 175

Période : 1799 - 1808

Fonds : Répertoire numérique de la série M

Pont-Audemer (arrondissement), sous-préfets

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