Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mussidan (Dordogne, France)

Source :

GeoNames :
Mussidan (Nouvelle-Aquitaine, Dordogne) - commune
Mussidan (Nouvelle-Aquitaine,Dordogne) - lieu habité

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Dossiers de juges de paix : Debot à Exideuil puis Ribérac (1934-1956), Dumazeau à Saint-Pardoux-la-Rivière et Champagnac-de-Belair (1913-193...

Cote : 1 U 24

Période : 1913 - 1957

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Allemand à Mussidan (1938-1954), Bellineau à Périgueux (1934-1939), Bertrand (Jean) à Périgueux (1925-1938), Bertrand (Pierre) à Périgueux (...

Cote : 1 U 41

Période : 1901 - 1974

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et complicité à Mussidan (février 1911) ; meurtre à Javerlhac (août 1911).

Cote : 2 U 197

Période : 1911 - 1911

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Infraction aux lois du recrutement. Assassinat à Saint-Sébastien. Vols avec attroupements dans la région de la Rochebeaucourt. Viols à Saint...

Cote : 2 U 131

Période : 1820 - 1820

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Infanticides à Saint-Cyr-les-Champagnes, Terrasson et Villamblard. Attentats à la pudeur à Périgueux, Bergerac, Lamonzie-Montastruc, Mussida...

Cote : 2 U 183

Période : 1845 - 1845

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Incendies volontaires et vol à Tocane-Saint-Apre (novembre 1938) ; attentats à la pudeur avec violence sur une mineure de quinze ans par per...

Cote : 2 U 244

Période : 1938 - 1938

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Exercice illégal de l'art d'accouchement, délit de presse, usure, attentat à la pudeur, escroquerie et abus de confiance, calomnie à l'égard...

Cote : 5 U 1048

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Evasions de prisonniers à Montpon et Mussidan, incendie de la forêt de Fayolle, abandon d'enfant, escroquerie à la conscription, fraude en m...

Cote : 6 U 493

Période : 1807 - 1809

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Calomnie contre un médecin, destruction d'archives au contrôle des droits réunis de Ribérac, usure, agitation contre les droits réunis à Fay...

Cote : 6 U 496

Période : 1814 - 1815

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Colportage d'écrits prohibés, propos séditieux, outrages au président de la République, empoisonnement, inhumation clandestine d'un nouveau-...

Cote : 6 U 502

Période : 1852 - 1863

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Banqueroutes, incendie volontaire à Eygurande, affichage de placards obscènes, propagation de fausses nouvelles, agitation et violences à Mu...

Cote : 6 U 504

Période : 1868 - 1870

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Banqueroutes, exercice illégal de la médecine, infraction à la loi sur l'enseignement primaire à Neuvic, blessures par imprudence (accident ...

Cote : 6 U 507

Période : 1887 - 1913

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Établissements à Agonac, Beaumont, Belvès, Bergerac, Bourdeilles, Brantôme, le Bugue, Cahuzac et Castillonès (Lot-et-Garonne), Cherval, Cubj...

Cote : V 245

Période : 1810 - 1934

Fonds : Répertoire numérique de la série V (Cultes : archives concordataires et relations avec les associations cultuelles, période 1800-1940)
1824-1826

Cote : 3 E 15729

Période : 1824 - 1826

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1827-1828

Cote : 3 E 15730

Période : 1827 - 1828

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1829-1831

Cote : 3 E 15731

Période : 1829 - 1831

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1832-1835

Cote : 3 E 15732

Période : 1832 - 1835

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Buisson, Léonard

Cote : 3 E 6436

Période : 1800 - 1803

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 6436

Période : 1800 - 1803

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
an IX-an XI

Cote : 3 E 6436

Période : 1800 - 1803

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Cellerier, Louis Édouard

Cote : 3 E 15733-15742

Période : 1835 - 1885

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Répertoires

Cote : 3 E 15733

Période : 1835 - 1885

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1835-1885

Cote : 3 E 15733

Période : 1835 - 1885

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 15734-15742

Période : 1835 - 1885

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1835-1838

Cote : 3 E 15734

Période : 1835 - 1838

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1839-1842

Cote : 3 E 15735

Période : 1839 - 1842

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1843-1844

Cote : 3 E 15736-1

Période : 1843 - 1847

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1845-1847

Cote : 3 E 15736-2

Période : 1845 - 1847

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1848-1851

Cote : 3 E 15737

Période : 1848 - 1851

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1852-1853

Cote : 3 E 15738

Période : 1852 - 1853

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1854-1857

Cote : 3 E 15739

Période : 1854 - 1857

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1858-1861

Cote : 3 E 15740

Période : 1858 - 1861

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1862-1865

Cote : 3 E 15741

Période : 1862 - 1865

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1866-1885

Cote : 3 E 15742

Période : 1866 - 1885

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Chapellet

Cote : 3 E 5721

Période : 1899 - 1899

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 5721

Période : 1899 - 1899

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes isolées

Cote : 3 E 5721

Période : 1899 - 1899

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Chapellet, Ovide

Cote : 3 E 24488

Période : 1897 - 1897

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 24488

Période : 1897 - 1897

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1897

Cote : 3 E 24488

Période : 1897 - 1897

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Deffarges

Cote : 3 E 4762-4763

Période : 1719 - 1732

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 4762-4763

Période : 1719 - 1732

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1719-1728

Cote : 3 E 4762

Période : 1719 - 1728

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1729-1732

Cote : 3 E 4763

Période : 1729 - 1732

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Fourgeaud, Jean

Cote : 3 E 15769-15782, 24439

Période : 1859 - 1876

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
Minutes

Cote : 3 E 15769-15782, 24439

Période : 1859 - 1876

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1859

Cote : 3 E 15769

Période : 1859 - 1859

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
janvier-mai 1860

Cote : 3 E 15770-1

Période : 1860 - 1860

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
juin-décembre 1860

Cote : 3 E 15770-2

Période : 1861 - 1861

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne
1861

Cote : 3 E 15770-3

Période : 1861 - 1861

Fonds : Minutier des notaires de la Dordogne

Mussidan (Dordogne, France)

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