Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Chapelle-Montmoreau (Dordogne, France)

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La Chapelle-Montmoreau (Nouvelle-Aquitaine, Dordogne) - commune
La Chapelle-Montmoreau (Nouvelle-Aquitaine,Dordogne) - lieu habité

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Cote : 2 U 187

Période : 1847 - 1847

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
La Chapelle-Montmoreau

Cote : 25 U 3

Période : 1799 - 1904

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Hautefort Bernard (1830,1832-1833, 1836-1838, 1845-1847).

Cote : 25 U 3

Période : 1830 - 1847

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Dubuisson (1868,187).

Cote : 25 U 3

Période : 1868 - 1870

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Lacombe Guillaume (1880, 1884, 1886).

Cote : 25 U 3

Période : 1880 - 1886

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Meynardie de Lavaysse (1894, 1898-1901, 1904).

Cote : 25 U 3

Période : 1894 - 1904

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Fanteille Pierre (an VIII-X).

Cote : 25 U 3

Période : 1799 - 1802

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Chevalier Jean (an XIII-1812, 1821, 1824-1825, 1827-1830).

Cote : 25 U 3

Période : 1804 - 1830

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
La Chapelle-Montmoreau

Cote : 3 E 12623-12671, 22148-22158, 26855

Période : 1782 - 1904

Fonds : Minutier des notaires des Archives départementales de la Dordogne
Chevalier, Jean

Cote : 3 E 12630-12638

Période : 1804 - 1830

Fonds : Minutier des notaires des Archives départementales de la Dordogne

La Chapelle-Montmoreau (Dordogne, France)

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