Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Montpont-en-Bresse (canton)

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Montpont.

Cote : 10L, 4U, 1507W

Période : 1791 - 1966

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Greffe civil.

Cote : 10 L 373 - 383, 4 U 2577 - 2637, 3825, 1507 W 286 - 287, 289 - 290

Période : 1791 - 1966

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Inventaire du greffe.

Cote : 4 U 2577

Période : 1825 - 1825

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Répertoires.

Cote : 10 L 373, 4 U 2578 - 2580, 1507 W 286

Période : 1791 - 1935

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1791 - 1806

Cote : 10 L 373

Période : 1791 - 1806

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1811 - 1841

Cote : 4 U 2578

Période : 1811 - 1841

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1842 - 1893

Cote : 4 U 2579

Période : 1842 - 1893

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
1894 - 1935

Cote : 4 U 2580

Période : 1894 - 1935

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
janvier 1955 - septembre 1962

Cote : 1507 W 286

Période : 1955 - 1962

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)
Registres de recettes du greffe (1841-1848) ; plumitifs (1847-1875) : documents conservés pour suppléer aux lacunes des répertoires et des j...

Cote : 4 U 2581

Période : 1841 - 1875

Fonds : Justices de paix (10L, 4U, 1507W)

Montpont-en-Bresse (canton)

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