Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Aiguebelle (Savoie) (ch.l.c. ) : baronnie

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Procès contre Sr Sébastien Rey et Me Jean-Baptiste Bouverat, créanciers en l'hoirie de Philippe-Raymond de Gerbais de Sonnaz, baron d'Aigueb...

Cote : 43 J 266

Période : 1745 - 1747

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Inféodation de la seigneurie d'Aiguebelle en titre de baronnie et du péage et pontenage de Montmélian en faveur d'Emmanuel-Philibert de Gerb...

Cote : 43 J 3

Période : 1593 - 1614

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Pièces du procès précédent : contrat dotal entre Mre Charles-Emmanuel de Gerbais de Sonnaz, baron d'Aiguebelle, et Anne Carron, fille de feu...

Cote : 43 J 268

Période : 1684 - 1747

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers de leur père Ne Aimé de Gerbais, seigneur de Sonnaz, Méral et l'Annonciade, baron d'Aiguebelle, conseiller d'État, colonel général d...

Cote : 43 J 1

Période : 1586 - 1590

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers de leur mère Gasparde Franco : transaction avec ses enfants ; obligation en faveur de sa sœur Valériane, femme de Ne François d'Atti...

Cote : 43 J 2

Période : 1597 - 1628

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Acensements de la seigneurie d'Aiguebelle ; du pontenage d'Aiguebelle à Me Jean Voyrat, marchand, bourgeois d'Aiguebelle, et ordonnance conc...

Cote : 43 J 4

Période : 1603 - 1614

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Avis en droit pour Messire Claude-Jean-Baptiste de Gerbais de Sonnaz, seigneur d'Habère, Demandeur, contre Sieur Sébastien Rey, et Maître Bo...

Cote : 43 J 267

Période : 1745 - 1747

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Notes, la plupart de la main de Claude-Jean-Baptiste, concernant le procès pour la seigneurie d'Aiguebelle.

Cote : 43 J 269

Période : 1745 - 1748

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Aiguebelle (Savoie) (ch.l.c. ) : baronnie

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