Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Arles (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Arles (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Arles (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Infraction de Pierre Véran : correspondance du tribunal de police d’Arles.

Cote : 2 U 1 58

Période : 1807 - 1808

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Fausse pétition adressée à l’Assemblée nationale sous le nom de M. Aninard, vicaire à Saint-Trophime d’Arles (Bouches-du-Rhône).

Cote : 2 U 1 198

Période : 1871 - 1872

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
1882

Cote : 2 U 1 224

Période : 1882 - 1882

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Propos inquiétants tenus par Louis, infirmier à l'hôpital civil d'Arles, au sujet d'empoisonnement de malades.

Cote : 2 U 1 1203

Période : 1875 - 1875

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jean Aubrespy, officier de santé, et autres, pour l'assassinat de Barthélémy Pons, agriculteur, à Arles.

Cote : 2 U 2 1000

Période : 1797 - 1798

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Pierre Espanin, André Reynaud, Vincent et Laurent, bergers d'Arles, pour l'assassinat de Joseph Brémond et de Guillaume Laugier, cult...

Cote : 2 U 2 1019

Période : 1799 - 1800

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Nicolas, compagnon serrurier, et autres, pour le meurtre de Jean-Baptiste Verdier, compagnon ébéniste, à Arles.

Cote : 2 U 2 1058

Période : 1807 - 1807

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Nicole Martin et Jérôme Martin, cultivateur employé au canal d'Arles, pour l'assassinat suivi de vol, d'Augustin Augéri, travailleur ...

Cote : 2 U 2 1113

Période : 1826 - 1826

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Dragomir Ikowich, journalier d'Arles, pour assassinat de Stève Anich, à Arles.

Cote : 2 U 2 1416

Période : 1919 - 1919

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Félix Gueydan, tailleur d'habits de Nïmes (Gard), pour violences et voies de faits à inspecteur de police et pour tentative de meurtr...

Cote : 2 U 2 1533

Période : 1922 - 1922

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

Arles (Bouches-du-Rhône, France)

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