Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cuiseaux (canton) / Louhans (arrondissement)

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Répertoires civils (1940, février-1953, 1957, janvier-1962, avril).

Cote : 1507 W 116

Période : 1940 - 1962

Fonds : Justices de paix (RM024)
Jugements civils (1924-1940) ; répertoire général (1934-1940).

Cote : 4 U 1093

Période : 1924 - 1940

Fonds : Justices de paix (RM024)
1912 - 1915

Cote : 4 U 1095

Période : 1912 - 1915

Fonds : Justices de paix (RM024)
1926 - 1930

Cote : 4 U 1098

Période : 1926 - 1930

Fonds : Justices de paix (RM024)
1901 - 1919

Cote : 4 U 1102

Période : 1901 - 1919

Fonds : Justices de paix (RM024)
1927 - 1930

Cote : 4 U 1104

Période : 1927 - 1930

Fonds : Justices de paix (RM024)
1901 - 1923

Cote : 4 U 1092

Période : 1901 - 1923

Fonds : Justices de paix (RM024)
1901 - 1903, 1906 - 1907

Cote : 4 U 1094

Période : 1901 - 1907

Fonds : Justices de paix (RM024)
1920 - 1925

Cote : 4 U 1097

Période : 1920 - 1925

Fonds : Justices de paix (RM024)
1941 - 1945, 1950

Cote : 1507 W 118

Période : 1941 - 1950

Fonds : Justices de paix (RM024)

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