Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chalon-sur-Saône (arrondissement) / Sennecey-le-Grand (canton) / Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

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1861 - 1862

Cote : 4 U 3237

Période : 1861 - 1862

Fonds : Justices de paix (RM024)
1865 - 1866

Cote : 4 U 3239

Période : 1865 - 1866

Fonds : Justices de paix (RM024)
1871 - 1872

Cote : 4 U 3242

Période : 1871 - 1872

Fonds : Justices de paix (RM024)
1876 - 1882

Cote : 4 U 3245

Période : 1876 - 1882

Fonds : Justices de paix (RM024)
1883 - 1888

Cote : 4 U 3246

Période : 1883 - 1888

Fonds : Justices de paix (RM024)
1910 - 1913

Cote : 4 U 3250

Période : 1910 - 1913

Fonds : Justices de paix (RM024)
1914 - 1926

Cote : 4 U 3251

Période : 1914 - 1926

Fonds : Justices de paix (RM024)
1927 - juin 1940

Cote : 4 U 3252

Période : 1927 - 1940

Fonds : Justices de paix (RM024)
1940-1949, 1951-1957

Cote : 1507 W 374

Période : 1940 - 1957

Fonds : Justices de paix (RM024)
1879 - 1881

Cote : 4 U 3254

Période : 1879 - 1881

Fonds : Justices de paix (RM024)

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