Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat

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GeoNames : Toulouse (Occitanie, Haute-Garonne)

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Rue de Rémusat.

Cote : 4 N 112-115

Période : 1801 - 1849

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux de grosses réparations effectués dans les locaux judiciaires. Devis estimatif des travaux. Pièce de dépense relative à l'entretien d...

Cote : 4 N 113

Période : 1811 - 1819

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Donation au "bureau de la Miséricorde près les prisons" du jardin dépendant autrefois du couvent des religieuses de Saint-Sernin. Devis esti...

Cote : 4 N 156

Période : 1818 - 1854

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Vente du bâtiment désaffecté du tribunal, dit "Le Sénéchal", à la ville de Toulouse pour y établir les facultés des lettres et des sciences....

Cote : 4 N 115

Période : 1846 - 1849

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

Cote : 4 N 98

Période : 1800 - 1800

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'installation. Devis estimatif des réparations à faire à la grande salle de l'ancien sénéchal-présidial pour son utilisation comme ...

Cote : 4 N 112

Période : 1801 - 1810

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte...

Cote : 4 N 114

Période : 1822 - 1835

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'entretien. Etat estimatif des matériaux de la prison lors de son évacuation en 1819.

Cote : 4 N 153

Période : 1803 - 1819

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition ...

Cote : 4 N 154

Période : 1816 - 1823

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'aménagement et d'entretien. Réparations de dégradations commises par les prisonniers en 1821. Devis estimatifs. Entretien des toit...

Cote : 4 N 155

Période : 1821 - 1835

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat

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