Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Raulhac (arr. Aurillac can. Vic-sur-Cère)

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Répertoire de Me Jacques-Géraud Combes.

Cote : L 952

Période : 1792 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Jean Sahuguet accusé de divers vols à Raulhac.

Cote : L 1615

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure ouverte suite à un attroupement séditieux formé dans la commune de Raulhac.

Cote : L 1678

Période : 1794 - 1795

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Guillaume Luc et Joseph Taillefer de Raulhac, accusés d'avoir pris part à un attroupement dans le but d'obtenir du blé à un...

Cote : L 1706

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Blaise Bonnafos et autres, accusés d'avoir calomnié et maltraité Jean Poulhés et Antoine Soubrier, officiers municipaux de Raulhac.

Cote : L 894

Période : 1791 - 1791

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Raulhac (arr. Aurillac can. Vic-sur-Cère)

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