Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Massiac (arr. Saint-Flour ch-l can.)

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Procédure contre Joseph Carmantran, notaire à Massiac, accusé d'avoir détourné un héritage en faveur de Jean Moureyre.

Cote : L 1606

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Etienne Bompart accusé de complicité de vol avec effraction à Massiac.

Cote : L 1675

Période : 1794 - 1795

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Guillaume Bonenfant accusé du vol d'une jument à Massiac.

Cote : L 1695

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre François Bouchard accusé d'avoir tiré sur un gendarme à Massiac.

Cote : L 1734

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Ducros accusé d'avoir cherché à intimider les acquéreurs des biens de l'émigré d'Espinchal à Massiac.

Cote : L 1809

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean Chazel accusé de coups et blessures à Massiac.

Cote : L 1839

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Jean et Pierre Admiral accusés de vols à Massiac.

Cote : L 1836

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Joseph Carmantrand, notaire à Massiac, et Pierre Thomas accusés de faux en écriture.

Cote : L 1744

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Lafont Michel.

Cote : L 1479

Période : 1794 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Carmantrand Joseph.

Cote : L 1478

Période : 1794 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Massiac (arr. Saint-Flour ch-l can.)

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