Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sainneville (Seine-Maritime)

Source :

GeoNames :
Sainneville (Normandie, Seine-Maritime) - commune
Sainneville (Normandie, Seine-Maritime) - lieu habité

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Bail à ferme de la seigneurie de Sainneville (76) dépendant du collège du Plessis : renonciation par Guillaume Bordel, laboureur.

Cote : MC/ET/LXXIII/45

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Adrien CHAPELLAIN, 16 février 1550 - 9 septembre 1570 (étude LXXIII)
Procuration par le collège du Plessis à Robert April, procureur en la vicomté de Monstreviller au pays de Caux pour ratifier les lettres de ...

Cote : MC/ET/XXXIII/188

Période : 1574 - 1574

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 23 avril 1555 - 12 décembre 1577 (étude XXXIII)
Procuration par le collège du Plessis à Robert de Valansse, boursier du collège, pour recouvrer des sommes dues au collège à Sayneville et Q...

Cote : MC/ET/XXXIII/188

Période : 1567 - 1567

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 23 avril 1555 - 12 décembre 1577 (étude XXXIII)
Bail pour 6 ans de la Saint-Michel 1579 et moyennant 106 écus 2/3 ou 320 livres par le collège du Plessis à Jean Estienne, laboureur y demeu...

Cote : MC/ET/XXXIII/193

Période : 1578 - 1578

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)
Procuration par le collège du Plessis à Robert Apais, leur receveur des seigneuries de Saineville et Quierville [Sainneville-sur-Seine, et Q...

Cote : MC/ET/XXXIII/195

Période : 1579 - 1579

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)
Le collège du Plessis prolonge pour 5 ans de l'expiration de la fin du dernier bail à Robert Apris, procureur en cour laie en la vicomté de ...

Cote : MC/ET/XXXIII/196

Période : 1580 - 1580

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)
Prolongation pour 6 ans de la Mi-Carême 1576 par le collège du Plessis à Robert Apris, procureur en cour laie à Montiervilliers [Montivillie...

Cote : MC/ET/XXXIII/190

Période : 1575 - 1575

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)
Procuration donnée par le collège du Plessis, seigneur de Saineville et Quierville [Sainneville-sur-Seine, et Quiberville, Seine-Maritime], ...

Cote : MC/ET/XXXIII/190

Période : 1575 - 1575

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)
Carbonnel, Pierre Aimable (1790-....)

Cote : LH//425/7

Période : 1802 - 1977

Fonds : Base Leonore des dossiers de la Légion d’honneur – noms commençant par la lettre C

Sainneville (Seine-Maritime)

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