Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontenay-le-Fleury (Yvelines, France)

Source :

GeoNames : Fontenay-le-Fleury (Île-de-France, Yvelines)

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Séquestres d'anciens fermiers généraux et receveurs généraux.

Cote : 4Q 268

Période : 1701 - 1900

Fonds : Domaine, 1791-1940
Volume 149

Cote : 9 Q 6703

Période : 1839 - 1839

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 150

Cote : 9 Q 6704

Période : 1839 - 1839

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 151

Cote : 9 Q 6705

Période : 1839 - 1839

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 152

Cote : 9 Q 6706

Période : 1839 - 1839

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 153

Cote : 9 Q 6707

Période : 1839 - 1840

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 154

Cote : 9 Q 6708

Période : 1840 - 1840

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 155

Cote : 9 Q 6709

Période : 1840 - 1840

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 156

Cote : 9 Q 6710

Période : 1840 - 1840

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 157

Cote : 9 Q 6711

Période : 1840 - 1840

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949

Fontenay-le-Fleury (Yvelines, France)

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