Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Julien-en-Genevois (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Feigères, connu comme voleur et violent, est accusé de multiples vols et larci...

Cote : 2B 13066

Période : 1778 - 1779

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Testament ouvert de : Jean DUNAND.

Cote : 6FS 161 folio 146

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.
Alberc, Joseph Ernest (1832-....)

Cote : 2201

Période : 1802 - 1977

Fonds : Base Leonore des dossiers de la Légion d’honneur – noms commençant par la lettre A
Albert, Joseph Ernest (1834-....)

Cote : 2269

Période : 1802 - 1977

Fonds : Base Leonore des dossiers de la Légion d’honneur – noms commençant par la lettre A
Saint-Julien (Etat-major sarde, feuille 11). Saint-Julien-en-Genevois.

Cote : 1Fi 999

Fonds : 1Fi - Collection des cartes et plans (pièces isolées).
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Procédure concernant un voleur récidiviste

Cote : 2B 11622

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Rixe sans conséquence grave aux raisons obscures. Le Sénat renvoie plaignants et v...

Cote : 2B 11015

Période : 1781 - 1781

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : attaque de grand chemin. Résumé de l'affaire : Un prêtre allemand est attaqué et dépouillé par deux compagnons de voyage. ju...

Cote : 2B 12775

Période : 1790 - 1790

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : maltraitements. Résumé de l'affaire : Un paysan aurait frappé la mère de deux petites filles qui lui auraient volé quelques ...

Cote : 2B 14706

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : exposition d'enfant. Résumé de l'affaire : Un cordonnier de Thonon reçoit 5 louis neufs pour aller porter un enfant naturel ...

Cote : 2B 14638

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France)

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