Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bergerac (Dordogne, France ; canton)

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Cantons de Beaumont (1902-1935), Belvès (1879-1932), Bergerac (1889-1939), Brantôme (1901-1933), le Bugue (1895-1937), Bussière-Badil (1895-...

Cote : 1 U 7

Période : 1879 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Bergerac

Cote : 8 U 48-118

Période : 1802 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Répertoire des actes et jugements.

Cote : 8 U 48

Période : 1802 - 1841

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements civils et de simple police.

Cote : 8 U 49-68, 93-106

Période : 1802 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
an XI-an XIV

Cote : 8 U 49

Période : 1802 - 1805

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1806-1809

Cote : 8 U 50

Période : 1806 - 1809

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1810-1814

Cote : 8 U 51

Période : 1810 - 1814

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1815-1820

Cote : 8 U 52

Période : 1815 - 1820

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1821-1825

Cote : 8 U 53

Période : 1821 - 1825

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1826 et 1828-1830

Cote : 8 U 54

Période : 1826 - 1830

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

Bergerac (Dordogne, France ; canton)

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