Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mareuil-sur-Belle (Dordogne, France ; canton)

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Mareuil

Cote : 8 U 613-634, 1544-1556

Période : 1803 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Répertoires des actes et jugements (an XII-1809, 1811-1819, 1821-1822, 1825-1899, 1915-1938).

Cote : 8 U 613

Période : 1804 - 1938

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements civils et de simple police.

Cote : 8 U 614-620, 623-627

Période : 1804 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1858-1863

Cote : 8 U 618

Période : 1858 - 1863

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1864-1870

Cote : 8 U 619

Période : 1864 - 1870

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1861-1885

Cote : 8 U 630

Période : 1861 - 1885

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1919-1926

Cote : 8 U 632

Période : 1919 - 1926

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Répertoire des actes et jugements (1900-1908, 1910-1912, 1914).

Cote : 8 U 1549

Période : 1900 - 1914

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Registre des droits de mise au rôle.

Cote : 8 U 1551

Période : 1880 - 1887

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Registre destiné à l'inscription au rôle des causes civiles.

Cote : 8 U 1554

Période : 1876 - 1880

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

Mareuil-sur-Belle (Dordogne, France ; canton)

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