Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lasalle (Gard, France ; canton)

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Canton de Lasalle

Période : 1799 - 1969

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Enregistrement

Période : 1860 - 1969

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Nationalité : déclarations relatives à la nationalité française

Période : 1942 - 1969

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1944-1967

Cote : 15 U 35/1

Période : 1944 - 1967

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1942-1969

Cote : 15 U 13/81

Période : 1942 - 1969

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Mines du Rouergue : actes de ventes (1860-1882) ; quittances (1862-1878)

Cote : 15 U 13/74

Période : 1860 - 1882

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Civil

Période : 1799 - 1941

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Conciliations et non conciliations

Période : 1799 - 1931

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1838-1871

Cote : 15 U 13

Période : 1838 - 1871

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
an VIII-1806

Cote : 15 U 13/2

Période : 1799 - 1806

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

Lasalle (Gard, France ; canton)

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