Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pont-Saint-Esprit (Gard, France ; canton)

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Transcriptions des warrants agricoles

Cote : 15 U 20/112

Période : 1930 - 1949

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1916-1920

Cote : 15 U 20/129

Période : 1916 - 1920

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Déclarations

Cote : 15 U 20/120

Période : 1953 - 1957

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Saisis arrêt : inscriptions

Cote : 15 U 20/111

Période : 1923 - 1957

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Jugements

Période : 1799 - 1956

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
An VII-1905

Période : 1799 - 1905

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
an VIII-an XIV

Cote : 15 U 20/1

Période : 1799 - 1805

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1842-1845

Cote : 15 U 20/11

Période : 1842 - 1845

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1852

Cote : 15 U 20/15

Période : 1852 - 1852

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1857

Cote : 15 U 20/18

Période : 1857 - 1857

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

Pont-Saint-Esprit (Gard, France ; canton)

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