Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-André-de-Valborgne (Gard, France ; canton)

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Sociétés : statuts, modifications, déclarations de souscription et de versement

Cote : 15 U 25/55

Période : 1877 - 1928

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Inscriptions rôle des causes civiles

Cote : 15 U 25/54

Période : 1876 - 1899

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Répertoires

Période : 1798 - 1966

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Plumitif d'audiences

Cote : 15 U 25/4

Période : 1869 - 1966

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1790-1967

Période : 1790 - 1967

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Du 13 janvier 1810 au 2 mars 1811

Cote : 15 U 25/8

Période : 1810 - 1811

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Du 14 avril 1818 au 30 octobre 1819

Cote : 15 U 25/14

Période : 1818 - 1819

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Du 20 mars 1821 au 10 janvier 1823

Cote : 15 U 25/16

Période : 1821 - 1823

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Du 15 septembre 1827 au 30 janvier 1832

Cote : 15 U 25/18

Période : 1827 - 1832

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Du 18 mai 1901 au 10 mai 1919

Cote : 15 U 25/26

Période : 1901 - 1919

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

Saint-André-de-Valborgne (Gard, France ; canton)

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