Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

LYON (RHONE, FRANCE)--CANTON DE LA LIBERTE

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Canton de la Liberté.

Cote : 1Q678-1Q689

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse.

Cote : 1Q678

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Procès-verbaux d'établissement de séquestre.

Cote : 1Q679

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Journal des opérations de séquestre.

Cote : 1Q680

Période : 1794 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Egalité (rue du Plâtre).

Cote : 1Q681

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Procès-verbaux d'établissement de séquestre : section de l'Egalité (rue du Plâtre).

Cote : 1Q682

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Journal des opérations de séquestre : section de l'Egalité (rue du Plâtre).

Cote : 1Q683

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-...

Cote : 1Q684

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Journal des opérations de séquestre : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).

Cote : 1Q685

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Brutus (La Pêcherie).

Cote : 1Q686

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux

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